Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Le gîte est destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. La propriétaire ou son mandataire s'engage à assurer l'accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l'accord des deux parties.
Le gîte est situé au cœur d'une ferme, à proximité d'un bâtiment d'élevage, avec des vaches allaitantes dedans. Le gîte est situé dans un village, le voisinage doit donc être respecté sur le niveau sonore en journée et la nuit (entre 22h30 et 8h du matin). Le gîte n’est pas une salle des fêtes.
A cet effet, un capteur sonore Minut est présent à l’extérieur du gîte pour mesurer les niveaux sonores.
Versements : la réservation devient effective quand le locataire verse les arrhes s'élevant à 40 % du montant de la location du séjour, avant la date convenue au moment du contact avec le propriétaire. Le solde est versé, au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue du début de la location.
Dépôt de garantie : pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, d'un montant égal à une semaine de location (sur chèque séparé). Cette caution est due, au plus tard, le jour de l'arrivée. La caution sera restituée dans les 72 heures suivant le départ du locataire. Si des dégâts ont été engendrés (mentionnés par le locataire ou cachés par le locataire), la caution sera encaissée après le départ du locataire. Elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.
Arrivée : la location « à la semaine » commence, sauf accord préalable, à 17 h. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le propriétaire est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter la maison et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux. Le propriétaire remet les clefs du gîte.
Départ : la location se termine à 10 heures ou à une heure convenant au propriétaire après l'état des lieux de sortie. Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l'état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres (passage du balai si nécessaire), réfrigérateur vidé, poubelles vidées, triées et sorties dans le conteneur extérieur. Le locataire doit défaire le linge de lits. Le locataire restitue les clefs.
Utilisation des lieux
Le locataire jouit de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le locataire s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire.
Les lits en hauteur des lits superposés sont autorisés uniquement pour les enfants de plus de 6 ans.
Nombre de personnes : le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum de 15 personnes.
Charges : les consommations d’eau, de gaz et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d'utilisation normale.
Etat des lieux et inventaire : l'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire, ou son mandataire, et le locataire. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie".
Linge : les draps sont fournis pendant votre séjour.
Taxe de séjour : la taxe de séjour devra être réglée au propriétaire, qui la reversera ensuite à la commune, à la fin du séjour.
Utilisation du SPA
Le SPA est prévu pour 5 à 6 personnes (durée d’une séance 30min). Avant d’entrer, douche obligatoire à l’eau savonneuse, et bien rincer. Les cheveux longs seront attachés. Ne pas utiliser de crème solaire, ni crème hydratante, ni vernis à ongles avant d’entrer dans le SPA. Seul le maillot de bain est autorisé. Utiliser un maillot propre (ne pas être allé à la plage avant, les grains de sables détériorent le SPA). Toutes boissons et nourritures sont interdites. Fermer le SPA après chaque utilisation. Ne rien poser, ne pas monter sur la couverture du SPA. Si les règles ne sont pas respectées, il sera conservé 250€ sur la caution pour un non-respect des règles d’hygiène et 500€ sur un non-respect entraînant des possibles dégradations sur la cuve.
Utilisation de la piscine
La piscine est traitée au chlore. Les enfants sont autorisés dans cet espace uniquement sous la surveillance d’un adulte. Avant d’entrer, douche obligatoire à l’eau savonneuse, et bien rincer. Ne pas utiliser de crème solaire, ni crème hydratante avant d’entrer dans la piscine. Seul le maillot de bain est autorisé. Les plongeons sont interdits (profondeur du bassin : 1,35m). Remettre la couverture à la fin de chaque utilisation. Ne pas monter sur la couverture, ce n’est pas un tablier de sécurité.
Nous conseillons de prévoir 2 maillots de bain : un pour la plage et un pour la piscine et le spa afin de ne pas avoir de problème de sable dans le spa.
Conditions d'annulation
Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre ou courriel adressé au propriétaire. Les frais d’annulation appliqués sont les suivants
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 et 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 70 % du montant des arrhes versées par le locataire.
- Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 40 et 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50 % du montant des arrhes versées par le locataire
- Si cette résiliation intervient dans un délai de moins de 40 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité des arrhes versées par le locataire.
Contexte covid
Nous appliquons les préconisations du ministère du tourisme en vigueur concernant les annulations. Un remboursement des arrhes ou solde versé sera effectué si un confinement ou une interdiction de déplacement est en vigueur aux dates du séjour.
Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.
Toute annulation faite par le propriétaire, avant le début du séjour est notifiée au locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, est remboursé immédiatement des sommes versées.
Assurances
Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". Cette attestation sera à nous remettre au plus tard le jour de l’arrivée.
Litiges ou réclamations : dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
Protection des données personnelles
Le Client est informé que les données personnelles communiquées lors de l’établissement du contrat peuvent faire l’objet d’un traitement. Conformément au règlement (UE) n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de radiation, de portabilité et de limitation des traitements des informations le concernant. Ces différents droits peuvent être exercés en contactant le propriétaire.